Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

J.O. 102 du 30 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07799
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Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

NOR : JUSH0470015A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2004, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 est ainsi composé :

Président

M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

M. Yves Blanc-Sylvestre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Brigitte Boitaud, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille ;

Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;

M. Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

M. André Giudicelli, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ;

M. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau ;

M. Michel Miaille, professeur de science politique à l'université de Montpellier ;

Mme Marie-Laure Moquet-Anger, professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I ;

M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat.